Favoriser l’épargne retraite par la fiscalité : quel modèle pour demain ?
L’épargne retraite fait l’objet d’une attention renouvelée dans le débat économique français. Longtemps marginale, sa diffusion s’est accélérée à la faveur de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (loi Pacte) et de la création du Plan d’Épargne Retraite (PER). Ce dernier est assorti de mécanismes d’exonération débouchant sur des dépenses fiscales dont l’efficacité économique et budgétaire fait encore l’objet de controverses. Alors que la question du financement des retraites demeure centrale, l’épargne retraite apparaît à la fois comme un outil de diversification des ressources individuelles et un levier potentiel d’action publique. Mais elle soulève aussi des enjeux d’équité, d’incitation et d’efficience fiscale. En novembre 2024, la Cour des comptes publie un rapport critique des défiscalisations relatives à l’épargne retraite. Cette étude propose une évaluation des effets budgétaires des dispositifs fiscaux de soutien à l’épargne retraite, en tenant compte à la fois des dépenses fiscales initiales et du coût lié au report de taxation qu’elle contrebalance par des externalités positives. La présente étude identifie plusieurs externalités positives à l’épargne retraite en analysant : (i) d’une part les
investissements productifs susceptibles d’être financés par ce type d’épargne ; (ii) d’autre part, l’estimation des recettes fiscales futures générées par la taxation des plus-values lors de la liquidation des contrats ; (iii) enfin, à une échelle plus microéconomique, l’appréciation de ses effets positifs sur le niveau de retraite des ménages détenteurs d’un contrat. Si ces effets positifs sont indéniables, les dispositifs incitatifs actuels, jugés peu adaptés au contexte socio-démographiques et financier dans lequel s’inscrit l’épargne retraite d’après la Cour des comptes, gagneraient à être repensés. La présente étude rappelle qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies pour compléter l’architecture fiscale de l’épargne retraite et en assurer la viabilité. Il convient notamment de favoriser une plus large diffusion de ces dispositifs, en envisageant des mécanismes de soutien analogues au modèle des contrats Riester en Allemagne, afin de combiner objectif de démocratisation pour les plus précaires en parallèle des incitations fiscales pour les ménages à hauts revenus. Également, à partir d’un modèle de micro simulation, nous soulignons le rôle central joué par les frais de gestion, dont la réduction conditionne à la fois la performance des placements et le bien-fondé de l’avantage fiscal associé à l’épargne retraite.
