Aidants familiaux : pourquoi la piste d’une caisse de congés rémunérés mérite-t-elle d’être étudiée ?

Le 22 janvier 2018 par Previssima

Combien coûterait un dispositif de congés spécifiques pour les aidants actifs ? C’est à cette question que la Chaire « Transitions démographiques, Transitions économiques » (TDTE) a cherché à répondre lors de la conférence sur l’aide aux aidants qui s’est tenue le 16 novembre dernier, en présence des représentants de l’OCIRP, de la Caisse des Dépôts et de la Fondation Médéric Alzheimer.
La Chaire TDTE a imaginé l’instauration d’une caisse de congés rémunérés en faveur des aidants en emploi. Il s’agit d’une étude préliminaire avec des hypothèses simplifiées ayant pour objectif de présenter les enjeux en termes de coûts, soulignent ses responsables.

Deux cas ont été étudiés sur deux horizons différents

Le chiffrage a été établi à partir de deux hypothèses :
  • Les aidants qui apportent leur soutien à une personne qui rentre en dépendance. En règle générale, cette situation arrive brutalement. L’aidant a alors besoin de temps pour trouver une solution en EHPAD ou en domicile et cela peut justifier des congés rémunérés
  • Les aidants qui aident des personnes déjà en dépendance
Les deux solutions ont été étudiées en proposant 5 jours de congés rémunérés liés à l’entrée en dépendance et 5 jours de congés annuels pour les aidants de personnes qui sont en dépendance. A titre de comparaison, les salariés aidants prennent en moyenne 6 jours supplémentaires de congés par rapport aux salariés non aidants, précise la Chaire TDTE.
Les coûts ont été d’abord évalués pour des niveaux de dépendance GIR 1-2 puis étendus aux niveaux GIR 3-4, sur les horizons 2021 et 2040, pour lesquels des données de la DREES existent.
Les résultats sont les suivants :
A l’horizon 2021, environ 164 000 personnes rentreraient en dépendance aux niveaux GIR 1 et GIR 2 et 77 000 salariés pourraient demander à bénéficier de la caisse. Le coût du dispositif peut être estimé à 51 millions d’euros (sur une base de rémunération aux salaires moyens) entraînant une cotisation de 0,006 % (taux rapporté à la masse salariale brute).
En cas d’extension aux GIR 3-4, le coût double pour atteindre 111 millions d’euros avec un taux de cotisations de 0,013 %.
A l’horizon 2040, environ 219 000 personnes rentreraient en dépendance en GIR 1-2 et le nombre de salariés sollicitant le dispositif s’élèveraient à 103 000, soit un coût annuel de 79 millions d’euros et un taux de cotisation de 0,007 % (les masses salariales devraient augmenter ce qui n’induit pas d’effet majeur sur le taux de cotisations). En étendant au GIR 3-4, le coût triple et les taux de cotisation passe à 0,017%.
Si l’on raisonne sur le second cas, (aide aux personnes déjà dépendantes), les montants vont augmenter fortement, compte tenu du nombre important des personnes dépendantes aux deux horizons étudiés. Sur 2021, le coût atteindrait 150 millions d’euros pour un taux de cotisation d’environ 0,018 %. Le coût triplerait si on l’étend le bénéfice de la caisse aux GIR 3-4. Au maximum sur 2040, sur des niveaux de GIR 1 à 4, le coût annuel est estimé à 700 millions d’euros et le taux de cotisation à 0,065 %.

Un dispositif à affiner qui n’est pas déraisonnable

Au regard de ces premières estimations, bâtir un système de rémunération des congés en faveur des aidants en activité qui aident des personnes rentrant en dépendance ne paraît pas déraisonnable. Un dispositif pour les salariés qui aident des personnes déjà en dépendance serait plus coûteux. Néanmoins, il convient d’étudier ce chiffrage à la lumière du coût annuel entrainé par la perte d’activité liés au rôle d’aidant (moindre productivité, arrêt maladie plus long) évalué à 6 milliards d’euros selon France Alzheimer.
La Chaire TDTE propose ainsi de pousser la réflexion dans cette voie, en réalisant des évaluations plus précises et surtout des expérimentations.

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