Liquéfaction du patrimoine : garanties et aspects fiscaux

La présente note étudie les garanties et les aspects fiscaux relatifs à la mise en place d'un programme de liquéfaction du patrimoine immobilier au niveau national en considérant le découpage du territoire en trois zones selon les évolutions observées des prix de l'immobilier. Il s'agit essentiellement de déterminer la faisabilité d'une garantie pour les investisseurs qui font l'acquisition d'un bien dans la zone 3. S'agissant de la détermination de la garantie, il convient d'envisager différents scénarios selon les priorités politiques retenues en termes de potentiel de liquéfaction, de financement de la dépendance, d'aménagement du territoire dans les différentes zones.

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