Les établissements publics de santé : Organiser la coopération entre acteurs publics et privés

Cette étude a pour objectif d’introduire une réflexion sur les modes de coopération entre acteurs publics et acteurs privés dans l’offre des soins de santé. Dans un premier temps, nous rappelons les difficultés auxquelles les établissements de santé font aujourd’hui face : problèmes de financement, coûts des équipements de haute technologie, et besoins – parfois importants- en personnel médical. Dans un contexte de vieillissement de la population, ces besoins vont devenir croissants, et peuvent justifier une coopération entre acteurs publics et privés. Des interactions entre ces acteurs ont déjà lieu à travers les contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession, marchés de partenariat). Cependant, le bilan de ces pratiques apparaît mitigé. La coopération entre les secteurs publics et privés peut prendre d’autres formes, en particulier celles d’ « alliances » entre établissements de santé publics et privés, à l’instar des groupements de coopération sanitaire (GCS). Ces structures (qui peuvent aussi inclure des centres médico-sociaux ou des professionnels médicaux libéraux) permettent une « coopétition » entre ces parties qui restent distinctes mais peuvent mutualiser des moyens. Nous identifions toutefois des questions qui restent ouvertes au sujet de l’évolution de ces groupements, notamment en termes de gouvernance, de mécanismes de résolution des litiges, et d’articulations entre les autres formes de coopération dans lesquelles les établissements de santé peuvent être impliqués.

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