La fiscalité du patrimoine et les transferts intergénérationnels (2013)

La fiscalité du capital a connu une évolution paradoxale depuis cinquante ans dans la plupart des pays développés : l’impôt sur les transmissions rapporte peu et de moins en moins (en % du PIB ou des recettes fiscales) ; l’impôt sur la détention rapporte beaucoup plus et ses recettes n’ont pas diminué en proportion. Les économistes en général et la théorie de la fiscalité optimale en particulier peinent à rendre compte de cette impopularité croissante de l’impôt successoral qui semble d’abord imputable à la prégnance accrue des valeurs familiales. Dans le cadre de nos séminaires sur les politiques générationnelles, organisés avec le soutien de la Caisse des Dépôts, la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques présente le dispositif Taxfinh, qui propose une taxation beaucoup plus lourde des seuls héritages familiaux, permettant de concilier le respect des valeurs familiales et le souci de justice sociale. Ce dispositif apparaît particulièrement adapté à la situation actuelle de la France en générant des recettes appréciables, en diminuant les inégalités des chances, entre âges et sociales, et en réduisant la part des patrimoines-rentes ou dormants.

Intervenants :

Luc Arrondel, Directeur de recherche au CNRS

André Masson, Directeur d'études à l'EHESS