L'épargne-retraite institutionnelle en France : nouveaux enjeux

Solvabilité II pourrait entrée en application au plus tôt début 2016, et remplacera alors Solvabilité I. Solvabilité II propose une approche qui se focalise sur la majorité des risques auxquels est confrontée une société d’assurance.Un des changements majeurs de la nouvelle directive est le traitement des risques de marché. Alors que le choix des actifs par les sociétés d’assurance est, sous Solvabilité I, contraint généralement par les Codes des Assurances nationaux, cette nouvelle norme européenne offrira une totale liberté quant aux choix des actifs et leur allocation, en contrepartie d’un coût de capital intrinsèque à chaque actif (appelé capital de solvabilité requis, SCR).

Cette étude montre que la calibration actuelle de Solvabilité II est de nature à inciter les assureurs à se désengager des investissements en obligations à long-terme, notamment de celles dont les notations sont inferieures ou égales à BBB. Ceci n'est pas sans soulever de nombreuses questions sur l'avenir du financement de l’économie par le secteur de l'assurance. Solvabilité II pourrait donc tarir une importante source de financement pour les entreprises et ainsi aller à l'encontre des objectifs de croissance et de financement de l’économie.