Innovations produits et incitations fiscales de la liquéfaction immobilière

Le 19 septembre 2017 par André Masson

Ce rapport passe en revue les innovations produits et incitations fiscales dans la liquéfaction du patrimoine. Il comporte 3 chapitres.

Le premier, intitulé « La liquéfaction du patrimoine immobilier pour financer les vieux jours et la perte d’autonomie » traite des produits viagers traditionnels dont il propose des formes rénovées : viager mutualisé ou viage ; prêt viager ciblé sur la dépendance déclarée.

Le deuxième, intitulé « Taxer davantage les héritages familiaux pour les 10 à 15% de familles les plus fortunées : le programme Taxfinh », propose une réforme successorale originale, justifiée d’abord par une situation patrimoniale inédite, massive, et néfaste tant pour la croissance économique, l’égalité des chances que pour le bon équilibre entre générations. Cette réforme pourrait se révéler indispensable pour le développement des produits viagers à une échelle significative.

Le troisième chapitre, intitulé « Quel choc d’offre fiscale sur les propriétaires en faveur de la vente anticipée de leur logement ? » analyse un produit nouveau proposé par la Chaire Tdte, soit la vente anticipée occupée du logement (VAO), qui s’adresse à des séniors plus jeunes qui peuvent s’acquitter des loyers de leur logement. Là tout particulièrement, le dispositif Taxfinh, sous une forme ou une autre, apparaît requis pour son développement.